SEDE Environnement
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Nitrates
Le texte principal définissant les bonnes pratiques destinées à protéger les eaux souterraines de la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole est : l'arrêté du 6 mars 2001.
Cet arrêté reprend et précise toutes les dispositions techniques à appliquer aux épandages de quelque nature que ce soit dans le but de limiter la pollution par les nitrates. Il repend les dispositions du Code des bonnes pratiques agricoles.
Contexte législatif et réglementaire
Cet arrêté est pris en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 qui définit le deuxième programme d'actions. Il reprend donc l'essentiel du Code de Bonne Pratique Agricole définit par l'arrêté du 22 novembre 1993 qui constituait de fait le premier programme d'action.
Ces programmes d'action doivent s'appliquer dans les zones vulnérables dont la définition est donnée dans le décret N° 93-1038 du 27 août 1993. Ce décret est abrogé et codifié en intégralité dans le livre II du code de l'environnement (art R211-75 à R 211-93).
L'ensemble de ces textes constituent la transposition en droit français de la Directive du conseil n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 ou « Directive Nitrate ».
Agriculture raisonnée
Le texte reprenant les modalités d'utilisation des boues urbaines et industrielles dans le cadre de l'agriculture raisonnée est : l'arrêté du 30 avril 2002.
Cet arrêté est pris en application du Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 qui instaure le principe du référentiel de l'agriculture raisonnée, fixe les modalités de fonctionnement des différentes structures chargés d'appliquer de contrôler et de faire évoluer ce référentiel et plus généralement de fixer l'architecture générale du système de l'agriculture raisonnée.