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SEDE

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1 rue de la Fontainerie
CS 60175 - 62003 ARRAS CEDEX
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Fax : 03 21 07 22 09

Réglementation

Pour l'épandage en agriculture de déchets, boues, effluents et sous produits industriels et urbains comme fertilisant, deux statuts réglementaires sont possibles.

Le statut dit "logique déchet", très encadré, qui correspond au cas général et le statut dit "logique produit" qui s'adresse à des produits fabriqués à base de déchets (par ex. compost) et dont les exigences en terme de qualité agronomique, environnementale et sanitaire sont bien entendu beaucoup plus élevées.

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La Directive Boues en phase de révision

Pour suivre l'évolution de cette Directive, nous vous invitons à vous connecter sur le site de l'Union Européenne :

http://europa.eu/index_fr.htm