Les composts de boues accèdent au statut de produit

 

Deux arrêtés, en date du 18 mars 2004, précisent les conditions de mise sur le marché des composts de boues d'épuration.

 

Un premier arrêté (1) rend obligatoire la norme NF U 44-095 de mai 2002 sur les Amendements Organiques contenant des boues aptes à l'épandage.

 

Le second (2), précise les vérifications que doit effectuer le responsable de la mise sur le marché produits répondant à la norme NF U 44-095.

• vérification de la conformité des produits à la norme en analysant chaque lot de produit commercialisable.
  Les résultats de ces contrôles devront être consignés par écrit et tenus à disposition des services compétents pendant 10 ans.
• analyses des matières premières destinées à la fabrication des amendements fixées par l'annexe B de la norme. Le responsable de la mise sur le marché devra, pour chaque lot commercialisé, procéder à la mise à jour des registres prévus par l'annexe C de la norme. Pour information, la conformité à la norme des produits commercialisables est réalisée conformément aux modalités définies par l'arrêté du 8 décembre 1982 relatif au contrôle officiel et vérifications auxquelles le responsable de la mise sur le marché doit procéder.

Le responsable de la mise sur le marché devra, pour chaque lot commercialisé, procéder à la mise à jour des registres prévus par l'annexe C de la norme.
Pour information, la conformité à la norme des produits commercialisables est réalisée conformément aux modalités définies par l'arrêté du 8 décembre 1982 relatif au contrôle officiel et vérifications auxquelles le responsable de la mise sur le marché doit procéder.

 

commander la norme

 

(1) Arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme, JO du 26 mars 2004
(2) Arrêté du 18 mars 2004 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes répondant à la norme NF U 44-095 composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux, JO du 26 mars 2004.

 

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