Epandage des matières organiques
Vers la dématérialisation des échanges avec les administrations ?
Un nouveau sigle pour un nouvel outil : SIGEMO, pour désigner un Système Informatisé de Gestion des Epandages de Matières Organiques, dont la version de base sera accessible aux utilisateurs potentiels dès le second semestre 2007.
Avant d'en évoquer les fonctionnalités, précisons que l'outil SIGEMO concrétise une démarche initiée en 2001 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie, avec l'objectif de faciliter et de fiabiliser la gestion administrative des épandages de matières organiques sur les sols, dans un cadre réglementaire complexe relevant à la fois des réglementations sur l'eau et sur les installations classées ainsi que des règlements sanitaires départementaux.
Ainsi, garant de la transparence et de la traçabilité des informations relatives aux épandages, SIGEMO doit contribuer à crédibiliser et à promouvoir la valorisation agricole des matières organiques par épandage sur les sols.
Une phase de test
L'élaboration de l'outil, actuellement en phase de test auprès de huit départements pilotes¹, est le fruit d'un long travail associant, autour des ministères de l'agriculture et de la pêche - MAP et de l'écologie et du développement durable - MEDD, de nombreux partenaires réunis au sein d'un comité de pilotage :
- financiers et techniques, tels le CEMAGREF, chargé de l'élaboration du cahier des charges de la réalisation de l'outil et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie - ADEME.
- techniques, tels l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture - APCA et le réseau des Chambres d'Agriculture, des Missions Inter-Services de l'Eau - MISE et des Services instructeurs des départements pilotes, l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse et le Syndicat des Professionnels du Recyclage en Agriculture - SYPREA.
SIGEMO doit contribuer à crédibiliser et à promouvoir la valorisation agricole des matières organiques par épandage sur les sols. 
Cette élaboration s'est appuyée sur une étude approfondie des attentes des utilisateurs et la prise en compte de leurs avis au sein d'un Comité des utilisateurs qui a validé le contenu " métier " de l'application. Le développement de l'outil a ensuite été confié, au terme d'un appel d'offres public, à la société Sword de Lyon. La maintenance de l'application est assurée par le MAP, maître d'ouvrage du programme.
Les matières organiques, dont SIGEMO permettra le suivi des épandages, sont :
- les boues de stations d'épuration urbaines (loi sur l'eau),
- les boues de stations d'épuration industrielles (loi sur les installations classées),
- les effluents d'élevage (loi sur les installations classées et directive " Nitrates ").
¹ Départements pilotes : Cher, Drôme, Haute-Loire, Hérault, Meurthe et Moselle, Morbihan, Puy de Dôme et Yonne
L'épandage de ces matériaux, répondant au statut réglementaire de déchets, implique de nombreux acteurs publics et privés. En premier lieu des producteurs, collectivités territoriales, industriels ou agriculteurs, juridiquement responsables du devenir de ces matières organiques. En second lieu des services instructeurs, bureaux d'études chargés d'élaborer des plans d'épandage, services déconcentrés de l'Etat dans les départements, agences de l'eau et " organismes indépendants " désignés par les préfets de département. Le schéma ci-après matérialise les liens entre ces différents acteurs.
Un accès sécurisé
SIGEMO prend la forme d'un site Internet sécurisé par une gestion des accès et facilement accessible depuis un simple navigateur. Les principales données saisies sont les intervenants, les infrastructures (stations d'épuration, exploitations agricoles …), les produits à épandre, les périmètres d'épandage, les analyses de boues et de terre et les bilans annuels. La saisie d'un périmètre d'épandage sera possible grâce à ses références cadastrales et par îlot cartographique numérisé. Afin d'assurer l'interopérabilité la plus large du logiciel, toutes les données sont définies selon le modèle du Sandre². Sandre est le service chargé d'élaborer le langage commun des données sur l'eau afin de rendre compatible et homogène la définition et l'échange des données entre les producteurs, les utilisateurs et les banques de données.
² Sandre : Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau - http://sandre.eaufrance.fr
Dès le second semestre 2007, dans sa version de base, SIGEMO permettra la saisie des plans d'épandage, l'interopérabilité avec la Base de Données Nationale des Usagers du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche ainsi que l'échange des données au format du Sandre. Dans une seconde étape, prévue à partir de 2008, les fonctionnalités de SIGEMO seront étendues au suivi des épandages (plans prévisionnels, registres, bilans). Enfin, bien que fortement encouragée par l'Etat, l'utilisation de SIGEMO ne revêt pas un caractère obligatoire. Cependant, confiant dans son intérêt pour l'ensemble des utilisateurs, le comité de pilotage a veillé à ce que l'architecture de SIGEMO permette son utilisation dans tous les départements du territoire national.
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